Le quotient familial est la référence unique pour calculer les tarifs des activités périscolaires et éducatives chaque année en tenant compte des ressources de chaque famille. Il sert également de base pour calculer les tarifs de la restauration, des centres d'accueil, des études, du centre de loisirs, des classes d’environnement, des centres de vacances mais aussi des activités du Conservatoire ou de l’école d’Arts plastiques.
Vous n’aviez pas fait calculer votre quotient durant l’année scolaire 2021-2022 pour les activités périscolaires pour divers motifs :
Attention : pour les enfants qui fréquentaient la crèche à Suresnes, le calcul de la tranche de ressources effectué par le service de la petite enfance ne s’applique pas au quotient familial des activités périscolaires. En l’absence de transmission de votre avis d’imposition à l'Unité Relations Familles, les tarifs maximums vous seront appliqués.
Pour l’année 2022, vous devez faire calculer votre quotient familial 2022 valable de septembre à décembre 2022 avant le jeudi 15 septembre 2022 en transmettant l’avis d’imposition ou de non imposition 2021 sur les revenus 2020 de toutes les personnes du foyer, copie recto verso.
Le tarif maximal vous sera appliqué faute de réception des documents demandés avant les échéances indiquées. Dans ce cas, nous appelons votre attention sur les délais impartis (indiqués sur les factures) pour formuler toute observation relative aux montants facturés. Aucun effet rétroactif ne pourra être consenti en cas de réclamation au-delà de la date limite indiquée.
Vous aviez déjà un enfant scolarisé l’année précédente et votre quotient est déjà calculé depuis janvier 2022 (année scolaire 2021-2022) pour les activités périscolaires, les classes d’environnement, les centres de vacances, les activités du Conservatoire ou de l’école d’Arts plastiques.
Pour l’année 2023, Vous devrez faire calculer votre quotient familial 2023 valable pour toute l’année civile 2023, de janvier à décembre 2023 dès que possible et avant le lundi 7 novembre 2022 en transmettant l’avis d’imposition ou de non imposition 2022 sur les revenus 2021 de toutes les personnes du foyer, copie recto verso.
Merci de préciser pour quelle année vous souhaitez faire calculer votre quotient familial ( « quotient familial 2022 » ou « 2023 ») dans le champ Votre message du formulaire.
Le format PDF est à privilégier ou à défaut en image si la qualité permet une bonne lecture du document (10Mo max).
La réception d’un mail d’accusé réception vous signifiera que votre demande est prise en compte. S’il manquait des pièces, nous reviendrons vers vous pour le signifier.
Il est calculé en fonction des seules ressources figurant sur l’avis d’imposition et du nombre de personnes vivant dans le foyer tel que figurant sur l’avis d’imposition. Le quotient familial de chaque famille est donc calculé pour toute l’année civile selon la formule suivante :
(*) Attention : le calcul des revenus effectué par le service Petite Enfance pour les enfants en crèche ne s’applique pas pour le quotient familial des activités périscolaires.
Dans le formulaire ci-dessous, n'oubliez pas de sélectionner le service destinataire : Scolaire - Educatif
N'arrêtez pas la démarche avant de voir s'afficher votre numéro de suivi.
Ce numéro vous sera également transmis par courriel.
