Périscolaire – Calcul du quotient familial

Dernière mise à jour le 25/06/2021

A quoi sert le quotient familial ?

Le quotient familial est la référence unique pour calculer les tarifs des activités périscolaires et éducatives chaque année en tenant compte des ressources de chaque famille. Il sert également de base pour calculer les tarifs de la restauration, des centres d'accueil, des études, du centre de loisirs, des classes d’environnement, des centres de vacances mais aussi des activités du Conservatoire ou de l’école d’Arts plastiques.

Comment faire :

1 - Calcul du quotient familial 2022, valable de septembre à décembre 2022

Vous n’aviez pas fait calculer votre quotient durant l’année scolaire 2021-2022 pour les activités périscolaires pour divers motifs :

  • Enfant nouvellement inscrit dans une école publique suresnoise
  • Enfant déjà scolarisé à Suresnes en 2021/2022 mais dont les responsables n’avaient pas fait calculer leur quotient familial
  • Enfant qui entre en Petite section de maternelle

Attention : pour les enfants qui fréquentaient la crèche à Suresnes, le calcul de la tranche de ressources effectué par le service de la petite enfance ne s’applique pas au quotient familial des activités périscolaires. En l’absence de transmission de votre avis d’imposition à l'Unité Relations Familles, les tarifs maximums vous seront appliqués.

Pour l’année 2022, vous devez faire calculer votre quotient familial 2022 valable de septembre à décembre 2022 avant le jeudi 15 septembre 2022 en transmettant l’avis d’imposition ou de non imposition 2021 sur les revenus 2020 de toutes les personnes du foyer, copie recto verso.

Le tarif maximal vous sera appliqué faute de réception des documents demandés avant les échéances indiquées. Dans ce cas, nous appelons votre attention sur les délais impartis (indiqués sur les factures) pour formuler toute observation relative aux montants facturés. Aucun effet rétroactif ne pourra être consenti en cas de réclamation au-delà de la date limite indiquée.

2 - Calcul du quotient familial 2023, valable de janvier à décembre 2023

Vous aviez déjà un enfant scolarisé l’année précédente et votre quotient est déjà calculé depuis janvier 2022 (année scolaire 2021-2022) pour les activités périscolaires, les classes d’environnement, les centres de vacances, les activités du Conservatoire ou de l’école d’Arts plastiques.

Vous n’avez pas de démarche à accomplir à la rentrée


Pour l’année 2023, Vous devrez faire calculer votre quotient familial 2023 valable pour toute l’année civile 2023, de janvier à décembre 2023 dès que possible et avant le lundi 7 novembre 2022 en transmettant l’avis d’imposition ou de non imposition 2022 sur les revenus 2021 de toutes les personnes du foyer, copie recto verso.

3 - Afin d'éviter tout risque d'erreur

Merci de préciser pour quelle année vous souhaitez faire calculer votre quotient familial ( « quotient familial 2022 » ou « 2023 ») dans le champ Votre message du formulaire.

Le format PDF est à privilégier ou à défaut en image si la qualité permet une bonne lecture du document (10Mo max).

La réception d’un mail d’accusé réception vous signifiera que votre demande est prise en compte. S’il manquait des pièces, nous reviendrons vers vous pour le signifier.


Informations complémentaires

  • Comment est déterminé votre quotient familial ?

    Il est calculé en fonction des seules ressources figurant sur l’avis d’imposition et du nombre de personnes vivant dans le foyer tel que figurant sur l’avis d’imposition. Le quotient familial de chaque famille est donc calculé pour toute l’année civile selon la formule suivante :

    Le quotient familial est égal aux revenus mensuels du foyer divisés par le nombre de personnes du foyer.

    (*) Attention : le calcul des revenus effectué par le service Petite Enfance pour les enfants en crèche ne s’applique pas pour le quotient familial des activités périscolaires.

  • Nous vous invitons également à vérifier l’exactitude de vos coordonnées sur votre compte famille et de les actualiser si nécessaire.
  • La mise à jour de vos contacts (mails et numéros de téléphone portable) nous permettra de vous communiquer plus rapidement les informations relatives à la vie scolaire et périscolaire de votre enfant. Dans cet objectif, nous vous rappelons de souscrire à l’alerte SMS et courriels via le portail citoyen.

Important

Dans le formulaire ci-dessous, n'oubliez pas de sélectionner le service destinataire : Scolaire - Educatif

N'arrêtez pas la démarche avant de voir s'afficher votre numéro de suivi.
Ce numéro vous sera également transmis par courriel.

Le numéro de suivi est de la forme A tiret VS20 suivi de cinq chiffres.
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